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chocolats [chocolatier : Au Roi Soleil]
achat chocolat

 
 
I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

2.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
2.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
2.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express du Roi Soleil, prévaloir sur les présentes conditions.
2.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation Express, inopposable au Roi Soleil quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que le Roi Soleil ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

II PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement,…).En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Roi Soleil ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré acheminement du colis vers un autre destinataire à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation du Roi Soleil. Le Roi Soleil se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétraction de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10 € TTC sera appliquée.
2.4 En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III PRIX

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en euros TTC. La TVA française de 19.6 % s'applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre Mer, la Corse.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit.
3.3. Taxe à l'importation : Il n'y a pas de taxe à l'importation dans les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.

IV. Paiement à la commande

4.1 Le paiement s'effectue par chèque ou comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. C'est la raison pour laquelle il n'est pas pratiqué de conditions d'escompte, ni de pénalité de retard de paiement.
4.2 La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3 Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4 Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet. Le protocole de sécurisation utilisé garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
4.5 La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client avec le colis

V. Indisponibilité des produits

5.1. La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient pas définitive qu'à confirmation de la commande.
5.2. Il ne pourra être reproché au Roi Soleil l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l'information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par le Roi Soleil dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone,…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Roi Soleil ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est dû à un manque d'informations ou à une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.
6.1.3. Attention : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
6.1.4. Le Roi Soleil, après confirmation de la commande, s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira. Le Roi Soleil assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, Le Roi Soleil ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6 Nous expédions uniquement les commandes en France. Si le client désire une expédition sur l'étranger les frais d'envoi seront en supplément à sa charge (tarif sur demande et en fontion du poids du colis).

6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l'année. La livraison est garantie hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l'adresse de livraison soit précise, exacte et complète, à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
6.2.3. Les livraisons sont effectuées, les jours ouvrés non fériés du pays destinataire. Cette date est garantie pour les commandes passées entre le mardi et le vendredi (sauf jours fériés français) avant 12 h (midi). Aucune livraison ne pourra être effectuée les Samedis et les dimanches.
Attention : Toutes les commandes passées vendredi, samedi, dimanche et lundi seront expédiées le mardi suivant et donc livrées à partir du Vendredi suivant.
En période de forte activité (du 15 au 24 décembre) et 15 jours autour du Lundi de Pâques, les délais ne pourront pas forcément être garantis.

VII. transfert de propriété -Transfert de risques

7.1 Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. Le Roi Soleil assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

VIII. RECLAMATIONS - LITIGES

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.
8.2 A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3 Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, Au Roi Soleil, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail. AU ROI SOLEIL, 46 rue de la Paroisse 78000 VERSAILES Ou par e-mail confiserie@auroisoleil.com Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
8.4. Cette réclamation devra être motivé et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport,…). Après l'analyse et l'acception de la réclamation par le Roi Soleil, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

IX. RETOURS

9.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le Roi Soleil et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2 Toute reprise acceptée par Le Roi Soleil, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Le Roi Soleil, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

X. DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION :

10.1 Déontologie Soucieux de la protection de votre vie privée, Le Roi Soleil traite toutes les information vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.2 Vos droits
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en vous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail : confiserie@auroisoleil.com
Par courrier : Au Roi Soleil 46, rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES
Par téléphone : 01 39 50 24 94
10.3. Nos devoirs Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés.

XI. GARANTIES

Le Roi Soleil garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant trois semaines, à compter de leur départ, sous réserve que les conditions de conservation aient été respectées.

XII. INTERDICTIONS

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
 


AU ROI SOLEIL
46, rue de la Paroisse - 78000 Versailles ( Yvelines )
Tél. : 01 39 50 24 94 - N° Cnil 1194499


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